Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09 octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par :
LVCV, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, exerçant son activité sous le nom commercial KHAIJIN Atelier.
Société : LVCV, SAS au capital de 3 000 €
Nom commercial : KHAIJIN Atelier
Siège social : 11 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France
SIREN : 903 542 694
SIRET : 903 542 694 00034
RCS : Créteil 903 542 694
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51903542694
Contact relatif aux données personnelles : sav@khaijin.com
Ci-après dénommée « KHAIJIN Atelier».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KHAIJIN Atelier commercialise des articles textiles et réalise des prestations de personnalisation, notamment :
la broderie sur textile ;
l’impression textile par transfert DTF ;
la personnalisation de vêtements et accessoires ;
la réalisation de commandes personnalisées pour les particuliers, les professionnels et les associations ;
la préparation de devis et la fabrication de commandes sur mesure ou selon les spécifications du client.
Les commandes peuvent être effectuées par l’intermédiaire du site internet, à la suite d’une demande de devis ou par tout autre moyen de commande accepté par KHAIJIN Atelier. Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs, non-professionnels et professionnels, sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque catégorie. Toute condition particulière figurant sur un devis accepté ou un document contractuel spécifique prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET PRESTATIONS
KHAIJIN Atelier s’efforce de présenter ses produits et prestations de manière aussi précise que possible.
Les photographies, visuels, illustrations, exemples de broderie, rendus d’impression et simulations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister en fonction des écrans, des textiles, des couleurs disponibles et des procédés de fabrication. Les caractéristiques essentielles, les options de personnalisation, les quantités, les prix et les éventuelles contraintes techniques sont précisés sur le site ou dans le devis correspondant.
Pour les commandes personnalisées, la fabrication est réalisée conformément aux éléments validés par le client, notamment le modèle de textile, les dimensions, les couleurs, le visuel, l’emplacement et la technique de personnalisation.
ARTICLE 4 — DEMANDE DE DEVIS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client peut solliciter un devis personnalisé en communiquant les informations nécessaires à l’étude de son projet.
Selon la nature de la demande, ces informations peuvent comprendre :
le type de textile et les quantités souhaitées ;
les tailles, couleurs et références éventuelles ;
le logo, le texte, le visuel ou le fichier à reproduire ;
la technique de personnalisation souhaitée ;
les dimensions et l’emplacement de la personnalisation ;
les délais souhaités et les modalités de livraison.
KHAIJIN Atelier peut demander des informations ou des fichiers complémentaires avant de confirmer la faisabilité du projet.
Le devis précise, selon le projet, la description de la commande, le prix, les quantités, les frais éventuels, les modalités de paiement et le délai estimatif de fabrication ou de livraison.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le client a validé le devis ou la commande selon les modalités prévues, et a satisfait aux éventuelles conditions préalables expressément indiquées, notamment le versement d’un acompte lorsqu’il est prévu.
Pour une commande nécessitant la validation d’un visuel ou d’une maquette, la fabrication débute après validation des éléments requis et réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Toute modification demandée après validation peut entraîner un ajustement du prix et du délai. Elle doit faire l’objet d’un accord entre les parties avant sa mise en œuvre.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Pour les consommateurs, les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la vente est soumise à la TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes professionnelles ou sur devis, le document commercial précise les montants hors taxes, la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises, selon le régime applicable.
Le prix d’une personnalisation peut dépendre notamment :
du type et de la quantité de textiles ;
de la technique utilisée ;
de la complexité du visuel ;
du nombre de couleurs et de la taille de la personnalisation ;
des éventuels travaux préparatoires ;
des quantités commandées ;
des frais de livraison ou de prestations complémentaires.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou dans le devis accepté.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement doit être soumise à l’accord du client avant facturation.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre, selon la commande et les solutions activées :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
espèces, lorsque ce mode de règlement est proposé et légalement applicable.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis. Pour les commandes sur devis, un acompte de 40% est demandé. Son montant, son échéance et le solde restant dû sont alors précisés dans le devis.
La fabrication est conditionnée au règlement de l’acompte lorsque cette condition a été clairement prévue et acceptée.
Pour les clients professionnels, toute échéance de paiement et toute condition particulière de règlement figurent sur le devis ou la facture. Les retards de paiement entre professionnels peuvent entraîner l’application des pénalités légales de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation.
ARTICLE 7 — FABRICATION ET DÉLAIS
Les délais de fabrication sont indiqués dans le devis, dans la confirmation de commande ou sur la fiche du produit concerné.
Pour les commandes personnalisées, les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des textiles, des quantités, de la complexité du projet, de la validation des visuels et de la charge de production.
Sauf indication contraire, les délais communiqués pour les commandes personnalisées sont des estimations. Lorsqu’un délai ferme a été convenu, il s’applique dans les conditions prévues au contrat et sous réserve des dispositions légales applicables.
KHAIJIN Atelier informe le client dans un délai raisonnable lorsqu’un événement est susceptible d’affecter significativement le délai annoncé.
Aucun retard ne peut priver le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable, notamment en matière de livraison à distance.
ARTICLE 8 — PERSONNALISATION ET FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client est responsable des éléments qu’il transmet pour la réalisation de sa commande : logos, images, textes, noms, photographies, dessins, marques ou autres fichiers. Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction dans le cadre de la commande.
Le client garantit KHAIJIN Atelier contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un fichier fourni par le client lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de ce tiers, dans les limites prévues par la loi. Le client doit vérifier attentivement les éléments soumis à validation, notamment l’orthographe, les dimensions, les couleurs, l’emplacement et le contenu du visuel.
Lorsque le client valide une maquette ou un bon à tirer, cette validation autorise la fabrication sur la base des éléments approuvés. Elle ne prive toutefois pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de mauvaise exécution imputable à KHAIJIN Atelier. Les fichiers transmis sont utilisés pour l’étude, la réalisation et le suivi de la commande, sous réserve des autres traitements éventuellement autorisés ou requis par la loi.
ARTICLE 9 — PARTICULARITÉS DES PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits sont fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client, par exemple par l’ajout d’un logo, d’un texte, d’un nom, d’un visuel ou d’une broderie spécifique.
Pour ces produits, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance peut être exclu lorsque les conditions légales relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont remplies. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tout produit textile. Le simple choix parmi des options standard ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale demeurent applicables.
ARTICLE 10 — LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les commandes peuvent être expédiées en France métropolitaine par l’intermédiaire de solutions logistiques, selon les transporteurs et services disponibles au moment de la commande.
Les frais, le mode d’expédition et le délai de livraison estimé sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande ou dans le devis accepté. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et de l’adresse de livraison fournies. Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.
Si une livraison échoue en raison d’informations incorrectes fournies par le client, les frais supplémentaires éventuellement nécessaires à une nouvelle expédition peuvent lui être facturés dans les limites autorisées par la réglementation et après information préalable.
Pour les clients consommateurs, KHAIJIN Atelier reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi. Le recours à un transporteur ne supprime pas les droits légaux du client.
En cas de retard de livraison, le client consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 11 — RETRAIT À L’ATELIER
Le client peut, lorsque cette option a été convenue, retirer sa commande à l’adresse suivante :
11 avenue de la Division Leclerc
94230 Cachan, France
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, après confirmation que la commande est prête. Le client est invité à respecter le rendez-vous convenu et à contacter KHAIJIN Atelier en cas d’empêchement. Les modalités de règlement du solde, lorsqu’un montant reste dû, sont celles indiquées sur le devis ou la confirmation de commande.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
12.1. Commandes de produits non personnalisés à distance
Pour les commandes conclues à distance par un consommateur, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer KHAIJIN Atelier de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l’adresse sav@khaijin.com, en précisant la commande concernée. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire. Le consommateur doit renvoyer les biens dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire ou défaut imputable au vendeur.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, KHAIJIN Atelier rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la loi. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12.2. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies. Cette exception peut notamment concerner un textile personnalisé par une broderie, un logo, un texte ou un visuel conçu spécialement pour le client. Elle ne fait pas obstacle à l’exercice des droits du client en cas de défaut, d’erreur de fabrication ou de non-conformité imputable à KHAIJIN Atelier.
12.3. Commandes des professionnels
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique en principe pas aux contrats conclus entre professionnels, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS, RETOURS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter KHAIJIN Atelier à l’adresse suivante : sav@khaijin.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande ou de devis, de décrire le problème rencontré et, si nécessaire, de joindre des photographies permettant d’examiner la situation. En cas d’erreur de fabrication, de produit endommagé ou de non-conformité, KHAIJIN Atelier étudiera la demande et proposera une solution conforme aux obligations légales et contractuelles applicables.
Aucun retour lié à une réclamation ne doit priver le client des garanties légales auxquelles il peut prétendre. Pour les produits personnalisés, les préférences personnelles ou un changement d’avis ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité lorsque le produit correspond bien aux éléments convenus.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose du délai légal applicable, notamment de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres solutions prévues par la loi lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas effectuée dans les conditions requises. La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les garanties légales obligatoires.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
KHAIJIN Atelier s’engage à exécuter les commandes conformément aux conditions convenues et aux obligations légales applicables.
La responsabilité de KHAIJIN Atelier ne saurait être engagée pour un défaut résultant exclusivement d’informations erronées fournies par le client, d’un fichier présentant un défaut non détectable dans des conditions raisonnables ou d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination, sous réserve des garanties légales applicables.
Les indications d’entretien communiquées avec les textiles doivent être respectées afin de préserver la qualité du vêtement et de sa personnalisation. Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie affectée informe l’autre partie dans un délai raisonnable dès qu’elle a connaissance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la commande.
Les conséquences de l’événement sont appréciées conformément au droit applicable. Le présent article ne supprime pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments graphiques, textes, photographies, logos, créations et contenus appartenant à KHAIJIN Atelier et présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les fichiers fournis par le client demeurent soumis aux droits détenus par le client ou par leurs titulaires respectifs. Le client autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à l’étude et à l’exécution de sa commande. Toute utilisation des créations du client à des fins publicitaires, de portfolio ou de communication par KHAIJIN Atelier doit faire l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors d’une demande de devis, d’une commande ou d’un échange avec KHAIJIN Atelier sont traitées pour les besoins de la relation commerciale, de la fabrication, de la livraison, du paiement, de la facturation et du service après-vente, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.
Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à sav@khaijin.com.
ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement KHAIJIN Atelier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à KHAIJIN Atelier, lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées avant la publication des présentes CGV :
Nom du médiateur : En cours
Adresse postale : En cours
Site internet : En cours
Le médiateur doit être effectivement désigné par l’entreprise et compétent pour son activité. Il convient de vérifier son référencement officiel et ses conditions d’adhésion avant d’insérer ses coordonnées.
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
ARTICLE 21 — ACCEPTATION DES CGV
Avant la validation d’une commande en ligne, le client doit pouvoir consulter les présentes CGV et confirmer son acceptation selon le parcours de commande proposé. Pour les commandes sur devis, l’acceptation du devis et, le cas échéant, des présentes CGV doit être établie par un moyen permettant d’en conserver la preuve. KHAIJIN Atelier recommande au client de conserver une copie des CGV applicables au moment de la commande ainsi que du devis, de la confirmation et de la facture.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation s’applique. Ce formulaire n’est pas applicable aux biens qui remplissent les conditions légales d’exclusion relatives aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
LVCV – KHAIJIN Atelier
11 avenue de la Division Leclerc
94230 Cachan, France
E-mail : sav@khaijin.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande passée le : ………………………………….
Commande reçue le : ………………………………….
Numéro de commande : ………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ………………………………….